Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Kim-Son VU propose des prestations de service type photographiques.
La validation d'une prestation photographique par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
2. Déroulement de la séance
L'heure fixée, défini au préalable avant rendez-vous est impérative. Tout retard non anticipé du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Si le photographe est en retard, il s'engage à assurer pleinement la durée de la prestation initialement prévue. Durant la séance photo, le client ne peut pas prendre en photo l'écran de l'appareil photo de la photographe ni son ordinateur présentant les photos.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués via un devis. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils sont hors taxes (TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts)
Le photographe accepte les paiements en espèces et les virements bancaires. Pour les paiements en espèces, la somme doit être payée le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, la somme doit être payée jusqu'à 5 jours après la prestation photographique, sans quoi aucune photo ne sera délivrée.
4. Livraison et délais de réalisation
Le photographe s'engage à remettre les photographies retouchées dans un délai de 7 jours à partir de la date du paiement par le client, sous format .JPEG en Haute Définition via un lien Wetransfer. Les autres formats de fichiers .RAW sont la propriété de Kim-Son VU et ne seront pas cas remis au client. Toute demande particulière pour l'obtention de ces formats brutes peuvent faire l'office d'une négociation à travers un autre contrat en fonction de la réserve du photographe.
5. Durée de conservation des photographies
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.
6. Style artistique
Le photographe s'engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle et dans la lignée de ce qui a été convenus avec le client. Le post-traitement des photographies impliquant un travail de recadrage, de colorimétrie et d'ajustements sur l'ensemble des photos, le photographe sera libre d'accepter ou non toute demande à l'initiative du client, des traitements plus poussés des photos ou des traitements allant à l'encontre de son style. Il se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par cette demande.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
7. Problèmes techniques et accidents
Le photographe s'engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer ses prestations et veille au bon entretien et fonctionnement de ce dernier. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation, empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si le montant n'a pas encore été versé, une nouvelle date de séance photo sera planifiée, sans contrepartie financière additionnelle.
8. Résiliation et annulation
Le client est conscient que le photographe réserve la date et créneau horaire en question pour cette séance et refuse donc tout autre travail potentiel. Le photographe n'est pas tenue de rembourser l'acompte si le client reporte la date de la séance photo de manière inopiné avant 72h avant le jour J et ce, pour une raison dépendante ou non de sa volonté.
Dans le cas où le photographe serait incapable de fournir les services décrits dans le présent le contrat pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, il s'engage à faire de son mieux pour trouver un autre créneau disponible afin d'effectuer la prestation stipulé à celle indiquée. Le client est conscient que la responsabilité du photographe se limite au remboursement de la somme de l'acompte en cas de rupture définitive du contrat.
9. Propriété intellectuelle
La livraison des photographies n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle entendu au sens très large large (famille, amis etc). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, le client à les conditions s'il utilise les photos, de ne pas nuire aux clichés avec des retouches, traitements et recadrages interdit sans autorisation préalable et de ne pas nuire à la réputation du photographe.
10. Exonération de responsabilité
Le photographe ne sera pas tenue responsable de la non-réalisation des images souhaitées en cas d'éléments imprévisibles et en cas de perte des images pour des raisons hors du contrôle du photographe malgré toutes ses précautions.
Le photographe ne peut fournir aucune garantie en ce qui concerne la qualité des images compte tenu du caractère subjectif et des facteurs extérieurs hors du contrôle du photographe. Dans l'hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l'amiable. Toute question relative aux présentes dispositions est régie par la loi Française.